Apport-cession
Spécialiste du capital-investissement, NGFI Advisory Invest accompagne les entrepreneurs dans l’optimisation fiscale et patrimoniale de la cession de leurs titres grâce au dispositif de l’apport-cession.
Comprendre l’apport-cession
Un dirigeant ou un actionnaire qui souhaite céder ses titres peut bénéficier d’un cadre fiscal favorable : le régime dit de l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) permet de reporter la plus-value de cession, sous conditions.
En apportant les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, le cédant place la plus-value en report d’imposition. Si l’apport intervient plus de trois ans avant la cession, la holding qui vend les titres n’est pas imposée.
Dans la majorité des cas, l’apport précède de peu la cession : le report reste acquis à condition que la holding réinvestisse au moins 70 % du produit dans des activités économiques sous trois ans, et conserve ces titres au moins cinq ans. C’est le ré-emploi.
« Ce dispositif permet de reporter l’imposition de la plus-value et de réinvestir le produit de cession — le ré-emploi — au service de nouveaux projets économiques. »
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Un associé dédié à l’activité Invest
Jules Nicou
Fort d’une expérience approfondie en banque privée et en capital-investissement, Jules Nicou pilote l’activité Invest depuis le bureau parisien. Après avoir dirigé la gestion privée chez 123 IM, il a exercé au sein de HSBC Private Bank, BNP Paribas Banque Privée et Société Générale.
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