Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NGFI Advisory l’identité des différents intervenants clams le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire / Éditeur : Jacques-Henri Hacquin, c/o NEOFIN GROUP — SAS au capital de 1 999 € — SIREN 100 020 643 — SIRET (siège) 100 020 643 00019 — RCS Paris 100 020 643 — Code APE 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris. Adresse de contact du cabinet : 152 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Créateur: Jacques-Henri Hacquin.

Responsable publication: Jacques-Henri Hacquin — Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com — Tél. 1007 (ou +33 9 72 10 10 07).

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site NGFI Advisory implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site NGFI Advisory sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NGFI Advisory.

Le site NGFI Advisory est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l′utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site NGFI Advisory a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

NGFI Advisory s’efforce de fournir sur le site NGFI Advisory des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site NGFI Advisory sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site NGFI Advisory ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

NGFI Advisory est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos et images.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable délivrée par NGFI Advisory.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

NGFI Advisory ne pourra être tenu responsable de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, liés à l’utilisation du site internet.

De même, NGFI Advisory ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site NGFI Advisory.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site NGFI Advisory peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Intemet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause NGFI Advisory ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site NGFI Advisory l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NGFI Advisory et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur NGFI Advisory.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site NGFI Advisory contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NGFI Advisory. Cependant NGFI Avisory n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site NGFI Advisory est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Litiges

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

Nous sommes tenus par la loi d’exposer dans cette politique de confidentialité la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le traitement des données.

NGFI Advisory est soucieuse de la protection de la vie privée et des données de ses contacts (utilisateurs de ses sites et plateformes internet, contacts établis dans le cadre de rencontres professionnelles, de dossiers, de missions, de candidatures, de prospection…). Ainsi, NGFI Advisory veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.

À ce titre, NGFI Advisory respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit ” RGPD / GDPR ”), ainsi que toutes les règles de droit national adoptées pour l’appliquer, à titre subsidiaire, et qui peuvent être applicables selon les cas.

La présente Charte de protection des données personnelles a pour objet d’informer les personnes concernées de manière claire, simple et complète sur la manière dont NGFI Advisory, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits y afférents.

À quelle occasion vos données personnelles sont-elles collectées?

NGFI Advisory peut être amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de rencontres professionnelles, de dossiers, de candidatures, de votre visite dans nos locaux, etc…

Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur des sites internet ou sous format papier.

Vos données sont utilisées dans le cadre de:

⚬ Informations nécessaires pour vous fournir nos services ou pour les fournir à nos éventuels futurs clients.

⚬ Nos intérêts légitimes dans le cadre de la fourniture efficace des services que nous vous fournissons.

⚬ Nos intérêts légitimes aux fins d’un service opérationnel et conforme des services que nous vous fournissons dans la mesure où ces intérêts ne sont pas disproportionnés au regard des droits des personnes concernées.

À qui reviennent mes données?

Vos données personnelles sont traitées par NGFI Advisory, dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes:

⚬ Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex: candidature, prise en charge d’un dossier, nécessité d’accès à une dataroom, démarche commerciale etc…)

⚬ Lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles.

Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées?

Vos données personnelles sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Selon le cas, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins de:

⚬ Dialogue avec vous dans le cadre de dossiers, missions, partenariats etc…

⚬ La participation aux enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos produits et services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects.

⚬ Demander, obtenir ou recevoir des informations sur Neofin Group ou l’une de ses entités ou sociétés affiliées, ou sur les produits et services offerts par celles-ci ou leurs partenaires.

⚬ Traiter votre candidature à un poste.

⚬ Améliorer votre expérience client.

NGFI Advisory peut également utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou à toute autre fin imposée par la législation en vigueur.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles?

Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment autorisées par NGFI Advisory peuvent accéder à vos données personnelles, hormis leur transmission éventuelle aux organismes chargés d’un contrôle ou d’une inspection conformément à la réglementation applicable. Toutes les personnes qui ont accès à vos données personnelles sont tenues à une obligation de confidentialité.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des services que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique et restauration etc…). En cas de recours à des affiliés ou prestataires situés hors de l’Union européenne, Neofin Group s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place pour que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée?

NGFI Advisory veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés. Lorsque la communication de données à des tiers est nécessaire et autorisée, NGFI Advisory s’assure que ces tiers garantissent le même niveau de protection des données que celui qui leur est offert par NGFI Advisory, et exige des garanties contractuelles afin que les données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, et avec la confidentialité et la sécurité requises.

Conformément à la réglementation européenne applicable et en cas de violation avérée des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Neofin Group s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque ladite réglementation l’exige, aux personnes concernées (individuellement ou généralement selon le cas).

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?

NGFI Advisory s’efforce de vous fournir une information concise, transparente, compréhensible et facilement accessible sur les conditions de traitement de vos données personnelles, en termes clairs et simples.

Dans le respect des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants pour vos données personnelles:

⚬ Droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles.

⚬ Droit d’accès, de rectification et d’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles.

⚬ Enfin, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, vous avez le droit de demander à NGFI Advisory d’effacer, dans les meilleurs délais, vos Données Personnelles.

Le droit d’accès vous permet d’obtenir de NGFI Advisory la confirmation que vos données personnelles ont ou n’ont pas été traitées ainsi que les conditions de ce traitement, et d’en recevoir une copie électronique. Vous avez également le droit d’obtenir de NGFI Advisory, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles:

⚬ Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

⚬ Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel le traitement de vos données personnelles était fondé et il n’existe aucune autre base justifiant ce traitement.

⚬ Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont été traitées illégalement.

⚬ Vos données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale.

La réglementation applicable prévoit que le droit de limiter le traitement de vos données personnelles peut être invoqué dans certains cas, notamment les suivants:

⚬ Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles.

⚬ Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite, mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez au contraire que le traitement soit limité.

⚬ Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles.

Lorsque NGFI Advisory traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, ce dernier peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens prévus à cet effet (procédure indiquée au point 7.2 de la présente Politique). En revanche, et conformément à la loi applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne peut donc remettre en cause la licité du traitement effectué avant ce retrait.

Si, malgré les efforts de NGFI Advisory pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou spécifiques. NGFI Advisory s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, NGFI Advisory reconnaît la possibilité pour les héritiers d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, s’il est nécessaire au règlement de la succession du défunt; le droit de s’opposer à la fermeture des comptes utilisateurs du défunt; le droit de s’opposer au traitement de leurs données.

Comment exercer vos droits concernant vos données personnelles?

Pour toute question relative à cette Politique, vous pouvez contacter NGFI Advisory, par voie électronique ou par courrier, en envoyant une lettre accompagnée d’une copie de tout document d’identité à:

database@ngfi.fr; NGFI Advisory—152 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

NGFI Advisory s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est soumise sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse de votre part. Si NGFI Advisory ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des raisons de son inaction et vous aurez la possibilité d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours judiciaire.

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